Formation agréée des élus CSE et CSSCT en SSCT 5 jours à distance
Formation initiale pour les entreprises de plus de 300 salariés.
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Formation créée le 29/11/2020. Dernière mise à jour le 24/02/2022.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Cette formation aborde les questions de Santé, Sécurité et Conditions de Travail. Elle est dédiée aux élus du CSE ainsi qu'aux membres de la CSSCT. Elle est combinée de théorie et de nombreux cas pratiques. Les apprenants participent activement à la formation par des mises en situation concrètes qu'ils devront analyser. Les apprenants pourront ainsi se familiariser avec les outils d'analyse des risques professionnels et participer activement à l'amélioration des conditions de travail dans leurs entreprises. Ils seront également en capacité de proposer des actions de prévention à l'employeur, et ainsi participer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés qu'ils représentent.
Objectifs de la formation
- Être capable de déceler et de mesurer les risques professionnels par l’analyse des conditions de travail
- Être capable d'utiliser les méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
Profil des bénéficiaires
- Membres du CSE
- Membres de la CSSCT
- Responsable sécurité
- Chefs d'établissement et DRH
- Savoir communiquer en français (lire, écrire, parler)
Contenu de la formation
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Présentation de la formation SSCT des représentants du personnel au CSE, tour de table
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Maitriser le fonctionnement du CSE dans sa mission en SSCT
- Les attributions du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés
- Les attributions du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus : modalités d’exercice, consultations et informations, données SSCT de la BDES, différents droits d’alerte
- Les règles de mise en place d’un CSE : composition, élection, mandat, modalités électorales, représentant de proximité, CSE interentreprises, suppression du CSE
- Les moyens accordés aux membres du CSE : heures de délégation, déplacement et circulation, affichage, formation
- Les dispositions particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés : fonctionnement, local, réunions
- Les dispositions particulières pour les entreprises de 50 salariés et plus : fonctionnement, local, réunions, règlement intérieur du CSE
- Le fonctionnement des réunions du CSE pour les entreprises de plus de 50 salariés : ordre du jour, délibérations, procès-verbal, membres présents
- Les commissions des CSE des entreprises de 300 salariés et plus : fonctionnement de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail
- La subvention de fonctionnement
- Le recours aux experts du CSE
- Les dispositions concernant les CSE centraux et les CSE d’établissements
- La protection des représentants du personnel et l'obligation de discrétion
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Les responsabilités relatives à la santé et la sécurité au travail
- Le civil, le pénal, la faute inexcusable, le délit d’entrave
- La délégation de pouvoir
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Les acteurs de la prévention internes et externes à l’entreprise
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La santé, la sécurité et les conditions de travail dans le Code du travail
- Les obligations de l’employeur et des salariés
- Le droit d’alerte et de retrait des travailleurs
- Les formations obligatoires en santé, sécurité
- Les dispositions relatives à certains travailleurs
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Les documents mis à disposition du CSE ou auxquels il contribue
- Le rapport et programme annuel SSCT
- Les registres et les documents relatifs à la SSCT
- Le document unique d’évaluation des risques (DUER)
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Les facteurs de risques professionnels
- Les grandes familles de risques et mesures de prévention (incendie, chute, TMS, etc.)
- Les risques psychosociaux et le harcèlement
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Les missions du CSE en matière de SSCT
- La promotion de la prévention
- L’inspection des lieux de travail
- L'analyse des situations de travail et l'étude ergonomique des postes de travail
- Les enquêtes en cas d’accident du travail ou de maladies professionnelles
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Les mises en situation transversale (cas concrets fictifs, exercices, jeux de rôle)
- Travail en groupe et sous-groupes selon les attentes des participants et les besoins détectés par le formateur.
- La revue et exploitation de la documentation SSCT de l’entreprise (si fournie)
- Exercices d'analyses des accidents du travail par la méthode de l’arbre des causes
- Exercices d'identification des risques sur le poste de travail et définition des mesures de prévention
- Élaboration d’un ordre du jour de réunion, réunion de CSE fictive, procès verbal
- Jeu de rôle : construction des grandes lignes d’un projet à présenter en public
- Exercices de positionnement dans la présentation d’un projet / rapport
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Bilan de la formation
- Tour de table, évaluation de la formation, atteinte des objectifs, axes d’amélioration, suggestions.
Freddy VALLERANT est un l'ingénieur pédagogique de FV Formation. Il est expert du Comité Social et Économique et de la Santé au travail. Il est agréé pour la formation économique du CSE et pour la formation en SSCT du CSE ET de la CSSCT par la DRIEETS IDF. Aussi, il est certifié “consultant formateur expert” CNEFOP par ICPF certification.
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation, exercices pratiques, jeux de rôle.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Une attestation de fin de formation est remise au stagiaire à l'issue de la formation
- Formateurs en prévention des risques professionnels, titulaires d'un certificat CNEFOP.
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Études de cas concrets, quizz en salle
- Mise à disposition d'un espace extranet pendant toute la formation.
- Remise sur clés USB des supports à la suite de la formation.
Modalités de certification
- À la fin de cette formation le stagiaire doit être capable de promouvoir la santé, la sécurité et les Conditions de Travail dans l'entreprise et de réaliser des enquêtes en matière d'AT ou MP.
- Délivrance d'une attestation
- Cette formation doit être renouvelée selon la durée de validité ci-dessous
- 4 ans