Formation économique des élus du CSE 5 JOURS à distance
Formation intégrale des élus du CSE
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Formation créée le 08/12/2020. Dernière mise à jour le 19/02/2022.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Cette formation agréée est destinée aux élus titulaires du CSE. Elle permet d’aborder toutes les missions ainsi que les prérogatives économiques et sociales du CSE. Pendant cette formation, le fonctionnement du CSE comme celui de l’entreprise seront étudiés. Pour exprimer l’expression collective des salariés, il est indispensable de se former aux prérogatives du CSE.
Objectifs de la formation
- Comprendre le rôle et le fonctionnement du CSE
- Remplir son rôle économique et social au sein du CSE
- Apprendre à lire les documents financiers de l'entreprise
- Exercer pleinement les attributions économiques et sociales du CSE
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Membres du Comité Social et Économique (CSE).
- Chefs d’établissement, services RH.
Prérequis
- Savoir communiquer en français (lire, écrire, parler)
Contenu de la formation
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Jour 1 - La mise en place et le fonctionnement du CSE
- Présentation de la formation Économique des représentants du personnel au CSE
- La mise en place du CSE : Date et parcours de mise en place, périmètres de mise en place, composition ; CSE central et CSE d’établissement ; Les élections du CSE, le mandat, la suppression du CSE ; Quiz Mise en place et attributions des représentants de proximité Mise en place et attributions du conseil d’entreprise L’organisation et le fonctionnement du CSE : Le règlement intérieur du CSE ; Quiz Les réunions du CSE : les réunions préparatoires, l’ordre du jour, les réunions plénières, le procès-verbal et les informations confidentielles, la communication La protection des membres Quiz
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La mise en place du CSE
- Date et parcours de mise en place, périmètres de mise en place, composition
- CSE central et CSE d'établissement
- Les élections du CSE, le mandat, la suppression du CSE
- Quiz
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Les représentants de proximité
- Mise en place et attributions
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Le conseil d’entreprise
- Mise en place et attributions
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L’organisation et le fonctionnement du CSE
- Le règlement intérieur du CSE
- Quiz
- Les réunions du CSE : les réunions préparatoires, l’ordre du jour, les réunions plénières, le procès-verbal et les informations confidentielles, la communication
- La protection des membres
- Quiz
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Les moyens et les ressources du CSE
- Les heures de délégation, la liberté de déplacement, les moyens mis à la disposition des élus par l’employeur
- Quiz
- L’utilisation des budgets alloués au CSE : les règles URSSAF, les ASC, la prise de décisions
- Deux cas pratiques
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Les comptes du CSE
- La gestion des comptes bancaires, les placements
- La tenue de la comptabilité du CSE
- Cas pratique
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Les droits, les devoirs et les différentes missions des membres du CSE
- Les différents droits d’alerte
- Les responsabilités des membres et la notion de délit d’entrave
- La mission de porter les réclamations du personnel
- Les missions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Quiz
-
Le rôle économique et professionnel du CSE
- Les attributions générales du CSE
- Les informations périodiques
- Les informations / consultations ponctuelles
- Les 3 informations / consultations périodiques
- La procédure d’informations / consultations
- La Base de Données Économiques et Sociales (BDES)
- Cas pratique
- Le recours à l’expertise
- Quiz
- La possibilité de négocier sur les informations / consultations
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Lire et comprendre les documents économiques et financiers
- La comptabilité, pourquoi ?
- Lire et déchiffrer un bilan : Actif, Passif, la trésorerie
- Cas pratique
- Le compte de résultat : résultat d’exploitation, résultat financier, résultat exceptionnel
- Quelques opérations clefs sur lesquelles rester attentifs
- Cas pratique
- Les indicateurs de performance
- Le Budget, les tableaux de bord
- Les autres ratios d'analyse financière
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Les différentes formes juridiques d'entreprises
- La structuration juridique d'une entreprise
- Le CSE dans les organes de direction
- Structures juridiques : comparaison rapide
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Les restructurations d’entreprise
- La fusion, acquisition ou scission d’une entreprise
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Les procédures de règlement des entreprises en difficulté
- Compressions des effectifs et licenciements économiques
- Licenciement économique de moins de 10 salariés en 30 jours
- Licenciement économique de 10 salariés ou plus en 30 jours
- La procédure de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire
- Information/consultation du CSE dans le cadre des procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire
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L’épargne salariale
- La participation, l'intéressement
- Le plan d'épargne entreprise (PEE), le plan d'épargne retraite (PER), le compte épargne-temps (CET)
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Enseignements pratiques 40%
- Revue et exploitation de la documentation sociale et économique de l’entreprise (si fournie)
- Élaboration d’un ordre du jour de réunion
- Construction des grandes lignes d’un projet à présenter en public
- Exercices de positionnement dans la présentation d’un projet / rapport
- Réunion fictive de CSE
- Exercices pratique sur les documents économiques et financiers
- Situation d’une entreprise en difficulté
Équipe pédagogique
Freddy VALLERANT est un l'ingénieur pédagogique de FV Formation. Il est expert du Comité Social et Économique et de la Santé au travail. Il est agréé pour la formation économique du CSE et pour la formation en SSCT du CSE ET de la CSSCT par la DRIEETS IDF. Aussi, il est certifié “consultant formateur expert” CNEFOP par ICPF certification.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Une attestation de fin de formation est remise au stagiaire à l'issue de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Formateurs en droit social, titulaires d'un certificat CNEFOP.
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- À la fin de cette formation le stagiaire doit être de remplir pleinement son rôle de représentant du personnel au CSE. Aussi bien dans le fonctionnement du CSE que dans la partie économique et sociale.
Modalité d'obtention
- Délivrance d'une attestation
Détails sur la certification
- Cette formation doit être renouvelée selon la durée de validité ci-dessous
Durée de validité
- 4 ans
Capacité d'accueil
Entre 1 et 10 apprenants
Délai d'accès
3 semaines
Accessibilité
Contactez-moi et j'étudierai la mise en œuvre des adaptations pédagogiques ou matérielles nécessaires pour compenser au mieux votre situation de handicap. Plus d’infos sur : https://fvformation.fr/accompagnement-des-personnes-en-situation-de-handicap/